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Conditions de Framky Artists

Version : 2026-10-15

Framky Artists : Accord Photographe

Parties. Framky sp. z o.o., Śliska 20, 05-075 Varsovie, Pologne, NIP 5213928409 (« Framky »), et la personne qui s'inscrit à Framky Artists sur le site web de Framky (« Photographe »).

1. Photos

Le présent Accord porte sur les photos que le Photographe téléverse ou importe (par exemple depuis Unsplash) dans l'espace Framky Artists (« Photos »). Le Photographe choisit les photos à ajouter et peut les supprimer à tout moment.

2. Ce que Framky peut faire

Le Photographe concède à Framky une licence non exclusive et mondiale pour :

  • imprimer les Photos et les vendre uniquement sous forme de tirages encadrés physiques fabriqués et vendus par Framky, à l'unité ou en ensembles de galerie murale ;
  • afficher des aperçus en basse résolution et des simulations murales des Photos sur les sites web et applications de Framky, et permettre aux clients qui n'ont pas leurs propres photos de les choisir dans le configurateur ;
  • utiliser ces aperçus pour promouvoir les produits Framky sur les réseaux sociaux, dans les newsletters et dans les publicités, toujours avec mention du nom du Photographe.

3. Ce que Framky ne fera pas

Framky s'interdit de :

  • vendre, concéder sous licence ou offrir des fichiers numériques, ou proposer des téléchargements des Photos ;
  • utiliser les Photos sur tout produit autre que des tirages encadrés ;
  • utiliser les Photos pour entraîner des modèles d'IA ;
  • concéder une sous-licence sur les Photos, sauf à des prestataires de services techniques agissant pour le compte de Framky (par exemple hébergement ou impression).

Framky peut recadrer les Photos aux proportions du cadre, les redimensionner et appliquer une gestion des couleurs standard pour l'impression. Framky n'appliquera pas de filtres créatifs (comme le noir et blanc) sans le consentement du Photographe.

4. Mention du nom

Framky mentionnera le nom du Photographe, avec un lien vers le profil choisi par le Photographe (par exemple un site web ou un profil de réseau social), affiché à côté des Photos dans le navigateur de photos et l'éditeur de galerie de Framky. Le Photographe peut modifier à tout moment le nom affiché et les liens dans l'espace Framky Artists.

À côté des Photos, Framky peut indiquer aux clients que l'achat d'un cadre avec cette Photo soutient le Photographe, et quelle part de la valeur d'impression le Photographe reçoit conformément à la section 5. L'espace Framky Artists affiche également au Photographe des statistiques : combien de fois les Photos ont été ajoutées à des cadres, combien de cadres ont été commandés et dans quels pays.

5. Rémunération

  1. Pour chaque cadre payé avec une Photo, le Photographe reçoit une rémunération de 10 % de la valeur d'impression, sauf accord contraire entre Framky et le Photographe. Le taux actuel est affiché dans l'espace Framky Artists.
  2. La valeur d'impression est la partie du prix du cadre qui correspond à l'impression de la Photo elle-même : net (hors TVA), excluant les frais de livraison et après toutes les remises utilisées par le client. Le cadre, les supports adhésifs, le passe-partout et le modèle de montage ne font pas partie de la valeur d'impression. Si un client commande plusieurs copies du même cadre, une rémunération est due pour chaque copie. La rémunération est exprimée dans la devise du compte du Photographe. Framky convertit les montants des commandes en autres devises au taux de change du jour où la rémunération est acquise.
  3. La rémunération devient exigible 45 jours après la date de passation de la commande. Le retour de la commande par le client annule la rémunération afférente à cette commande, même si elle a déjà été versée ; dans ce cas, le montant est déduit du solde du Photographe. Une réimpression ou un remplacement suite à une réclamation ne donne pas lieu à une rémunération supplémentaire.
  4. Le paiement monétaire n'est disponible que pour un Photographe qui exerce une activité professionnelle (une société ou un travailleur indépendant), sur la base d'une facture adressée à Framky. Le montant minimum du versement est de 50 EUR ou l'équivalent dans la devise du compte du Photographe. Framky transfère le montant facturé au compte bancaire du Photographe dans les 14 jours suivant l'approbation de la facture.
  5. Un Photographe qui est un particulier reçoit sa rémunération uniquement sous forme de bon d'achat Framky et ne peut pas exiger un paiement monétaire. Le bon d'achat est émis pour un montant choisi par le Photographe, jusqu'à concurrence du solde disponible. Le bon d'achat est à usage unique, valable 12 mois à compter de la date d'émission et ne peut être utilisé que pour les achats auprès de Framky. Le bon d'achat ne peut pas être échangé contre des espèces, et toute partie non utilisée de sa valeur est perdue. Une commande payée avec un tel bon d'achat ne donne au Photographe aucun droit à rémunération.
  6. Le Photographe indique dans l'espace Framky Artists s'il agit en tant qu'entreprise ou en tant que particulier, fournit les informations nécessaires au versement et est responsable de leur exactitude et de leur mise à jour. Un changement de statut s'applique à partir du versement suivant. Les bons d'achat déjà émis restent valides.
  7. Framky calcule, retient et reverse l'impôt sur la rémunération uniquement lorsque la loi impose à Framky d'agir en qualité de redevable de la retenue à la source. Toutes les autres obligations fiscales relatives à la rémunération incombent au Photographe.
  8. Framky peut modifier le taux de rémunération en en informant le Photographe par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le nouveau taux s'applique uniquement aux commandes payées après son entrée en vigueur.
  9. Après le retrait des Photos ou la fin de cet Accord, Framky règle le solde du Photographe, y compris la rémunération afférente aux commandes payées avant le retrait des Photos, conformément aux points 4 et 5.

6. Examen automatisé des photos

Chaque photo fait l'objet d'un examen automatisé, par exemple quant à la résolution et la qualité, aux personnes identifiables, aux logos et marques, aux filigranes et aux contenus inappropriés. Framky peut rejeter une photo ou la mettre en attente d'un examen manuel, et le Photographe peut demander un nouvel examen d'une photo. Une photo rejetée n'est pas proposée aux clients.

7. Retrait et résiliation

  • Le Photographe peut retirer tout ou partie des Photos, ou résilier le présent Accord, à tout moment et sans avoir à donner de motif, dans l'espace Framky Artists ou par e-mail.
  • Framky supprimera les Photos retirées de son catalogue et de ses pages dans un délai de 7 jours.
  • Les commandes payées avant la suppression (y compris leurs réimpressions ou remplacements à la suite d'une réclamation) seront toujours exécutées, et la rémunération afférente à ces commandes sera réglée conformément à la section 5.
  • Les publications marketing diffusées avant le retrait peuvent rester en ligne.
  • Framky peut résilier le présent Accord ou suspendre le compte du Photographe par e-mail dans les mêmes conditions, notamment lorsque les Photos ou le comportement du Photographe enfreignent le présent Accord.

8. Garanties du Photographe

Le Photographe déclare et garantit que :

  • il a pris les Photos et détient tous les droits nécessaires aux fins du présent Accord ;
  • les Photos ne montrent aucune personne identifiable et ne contiennent aucun logo ni aucune marque en évidence ;
  • les Photos ne comportent pas de filigrane, ne sont pas générées par IA et ne sont pas des captures d'écran ;
  • il n'a concédé à personne de droits exclusifs d'impression sur les Photos, et les Photos ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

9. Données personnelles

Framky traite le nom, l'adresse e-mail, le pays et les liens de profil du Photographe uniquement pour exécuter le présent Accord (art. 6, par. 1, point b), du RGPD). La mention du nom est publique, car elle constitue l'essence de l'Accord.

Pour comptabiliser et verser la rémunération, Framky traite également le statut du Photographe (entreprise ou particulier), les détails de l'entreprise (nom, numéro d'identification fiscale ou numéro de TVA intracommunautaire, adresse), le numéro de compte bancaire et l'historique des rémunérations acquises, des versements, factures et bons d'achat (art. 6, par. 1, points b et c), du RGPD). Framky conserve les données nécessaires à des fins comptables et fiscales pendant 5 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal au cours duquel le versement a été effectué ou le bon d'achat a été émis.

Framky ne communique jamais les données personnelles de ses clients au Photographe. Dans l'espace Framky Artists, le Photographe ne voit que des statistiques agrégées et les composantes du calcul de la rémunération (par exemple la taille du cadre, la valeur d'impression, le taux et le montant), sans données client. À la fin de l'Accord, Framky supprime les données du Photographe, sauf celles qu'elle est tenue de conserver en vertu de la loi.

10. Dispositions générales

  • Le présent Accord est régi par le droit polonais, et les litiges sont tranchés par le tribunal compétent pour le siège social de Framky.
  • Le Photographe accepte le présent Accord par voie électronique, en cochant la case d'acceptation du formulaire d'inscription à Framky Artists. Framky enregistre la version des conditions, l'horodatage de l'acceptation et les données techniques associées.
  • Framky peut mettre à jour les présentes conditions. Une nouvelle version ne s'applique au Photographe qu'après son acceptation par celui-ci. Un Photographe inscrit auparavant accepte la nouvelle version dans l'espace Framky Artists.
  • La rémunération prévue à la section 5 est due pour les commandes payées à partir du 15 octobre 2026. À partir de ce jour, Framky la comptabilise également pour un Photographe qui n'a pas encore accepté cette version des conditions, mais le versement ou l'émission d'un bon d'achat n'est possible qu'après acceptation par le Photographe. Aucune rémunération n'est due pour les commandes payées avant cette date.